EXIGENCES POUR LA SOUMISSION DES RAPPORTS ANNUELS

Une organisation doit soumettre au Bureau des ONG des rapports annuels au moins une fois par an.

SN

EXIGENCES
  1.  

Une lettre de motivation adressée au Directeur exécutif, Bureau des ONG
  1.  

Formulaire R lentement rempli
  1.  

Photocopie du permis d'exploitation
  1.  

Preuve de paiement des taxes prescrites
  1.  

Une copie des livres de comptes vérifiés par un ou plusieurs vérificateurs certifiés.
  1.  

Une copie du (des) rapport (s) annuel (s)
  1.  

Procès-verbal de l'assemblée générale ou de la réunion du conseil d'administration qui a examiné et approuvé les comptes vérifiés et le rapport annuel et une liste de présence signée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REMARQUE:

  1. La soumission de la demande doit être faite au Bureau des ONG sur papier dans un dossier de printemps bien étiqueté. Pour faciliter le recoupement et la vérification, les documents du fichier printemps doivent être classés selon l'ordre indiqué dans ce tableau des exigences.
  2. Ces exigences peuvent être modifiées de temps à autre par le Bureau des ONG à sa discrétion. Les parties prenantes seront informées de tout changement.
SUBMISION OF ANNUAL RETURNS101.7 Ko