EXIGENCES POUR LA CERTIFICATION OU LA CONFIRMATION

Une personne peut, contre paiement des frais prescrits, demander par écrit au Bureau des ONG une copie ou un extrait d'un document ou des indications d'un document dans le registre.

SN

EXIGENCES

1

Une lettre d'accompagnement adressée au directeur exécutif du Bureau des ONG demandant la certification.

2

Photocopies des documents à certifier (pour le certificat d'enregistrement ou un permis d'ONG valide) ou à confirmer.

3

Preuve de paiement des taxes prescrites 

4

Documents originaux (certificat d'immatriculation, permis d'exploitation)

REMARQUE:

  1. La soumission de la demande doit être faite au Bureau des ONG sur papier dans un dossier de printemps bien étiqueté. Pour faciliter le recoupement et la vérification, les documents du fichier printemps doivent être classés selon l'ordre indiqué dans ce tableau des exigences.
  2. Ces exigences peuvent être modifiées de temps à autre par le Bureau des ONG à sa discrétion. Les parties prenantes seront informées de tout changement
CERTIFICATION OR CONFIRMATION OF DOCUMENTS101.28 Ko