EXIGENCES POUR LE REMPLACEMENT DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT OU DU PERMIS D'EXPLOITATION

Lorsqu'un certificat, un permis ou un document original délivré par le Bureau des ONG est perdu, détruit ou effacé au point de devenir illisible, le Bureau des ONG peut émettre un substitut du certificat, permis ou document original.

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EXIGENCES
  1.  

Une lettre de motivation adressée au Directeur exécutif, Bureau des ONG
  1.  

Formulaire G lentement rempli
  1.  

Une lettre de police
  1.  

Photocopie des pièces d'identité (carte d'identité nationale ou passeport) d'au moins deux membres fondateurs ou promoteurs.
  1.  

Preuve de paiement des taxes prescrites 

REMARQUE:

  1. La soumission de la demande doit être faite au Bureau des ONG sur papier dans un dossier de printemps bien étiqueté. Pour faciliter le recoupement et la vérification, les documents du fichier printemps doivent être classés selon l'ordre indiqué dans ce tableau des exigences.
  2. Ces exigences peuvent être modifiées de temps à autre par le Bureau des ONG à sa discrétion. Les parties prenantes seront informées de tout changement.
REPLACEMENT OF PERMITS OF OPERATION AND CERTIFICATE OF REGISTRATION101.4 Ko