EXIGENCES POUR EFFECTUER UNE RECHERCHE

Une personne peut, moyennant le paiement des frais prescrits, demander au Bureau des ONG pour les ONG ou au Comité de suivi des organisations non gouvernementales de district pour les OBC d'inspecter le registre ou tout document du registre.

SN

EXIGENCES

1

Une lettre de motivation adressée au directeur exécutif du Bureau des ONG précisant les documents à rechercher.

2

Preuve de paiement des taxes prescrites

REMARQUE:

  1. La soumission de la demande doit être faite au Bureau des ONG sur papier dans un dossier de printemps bien étiqueté. Pour faciliter le recoupement et la vérification, les documents du fichier printemps doivent être classés selon l'ordre indiqué dans ce tableau des exigences.
  2. Ces exigences peuvent être modifiées de temps à autre par le Bureau des ONG à sa discrétion. Les parties prenantes seront informées de tout changement.